Vivre à Régusse/Informations pratiques/Informations utiles
Informations utiles
Taxe de séjour
La taxe de séjour a été instaurée sur le territoire de la commune de Régusse par délibération du conseil municipal en date du 12 mai 2000. Les tarifs sont fixés par nuit et par personne de plus de 12 ans. (Certaines exonérations sont appliquées, suivant les textes en vigueur).
De plus, le Conseil Général du Var a, lui aussi, instaurée une taxe additionnelle de 10 % de la taxe de séjour appliquée dans la commune, par délibération en date du 26 mars 2003. Les tarifs (commune + conseil général) sont les suivants :
camping : 0,60 €
hôtel et meublés : 0,66 €
Cette taxe doit obligatoirement être perçue par tous les loueurs de la commune (meublés, chambre d’hôte, hôtel, camping), qui doivent la reverser à la commune dans son intégralité. La commune se charge de reverser 10 % au conseil général.
Les loueurs ont obligation d’informer leurs clients par voie d’affichage dans les appartements, chambres ou autres.
Débroussaillement / Utilisation du feu.
La loi n° 85-1273 du 4 décembre 1985 modifiée par la loi n° 2001-602 du 9 juillet 2001, rend le débroussaillement obligatoire selon les modalités d’application suivantes :
1 – Zones urbaines : parcelles construites ou non construites classées en zone urbaine (U). Le débroussaillement est à la charge de chaque propriétaire.
2 – Zones naturelles : parcelles construites classées en zone naturelle (N). Le débroussaillement est à la charge de chaque propriétaire. Il doit être réalisé dans un rayon de 50 m autour de toutes constructions en faisant abstraction des limites de leurs propriétés. Les voies privées y donnant accès doivent être débroussaillées sur 10 m de part et d’autre.
3 – Zones urbaines (U) mitoyennes d’une zone naturelle (N) : Dans le cas où une parcelle est bâtie en zone urbaine et que le terrain mitoyen n’est pas dans le même zonage, le propriétaire de la construction doit réaliser les travaux dans un rayon de 50 m autour de son habitation en faisant abstraction des limites de sa propriété.
Lorsque le débroussaillement doit s’étendre au-delà de la limite de votre terrain et si les propriétaires des parcelle voisines, non soumises à l’obligation de débroussaillent, ne souhaitent pas réaliser eux-mêmes ces travaux, ils ne peuvent s’opposer à l’exécution de ces travaux par vos soins.
Il vous appartient :
De les informer de vos obligations.
De leur demander l’autorisation de pénétrer sur les terrains en cause.
En cas de non respect de l’obligation de débroussailler, les propriétaires encourent une sanction pénale. Par mesure de sécurité, je vous invite à bien vouloir effectuer les travaux vous concernant.
Merci de votre civisme
Tableau de la règlementation de l'utilisation du feu dans le département du Var.
Cliquez pour accéder au tableau.
Règlementation de l'accès aux massifs forestiers dans le Var
http://www.var.pref.gouv.fr/massifs/
