Espace administrés/Téléservices/Demande d'opération Tranquillité Vacances

Demande d'opération Tranquillité Vacances

(*) Les champs marqués d'un astérisque sont obligatoires

Fiche de surveillance des habitations
  Afficher le calendrier
  Afficher le calendrier
Si oui, indiquez :
Personne à prévenir en cas d'incident
Lieu de contact pendant votre absence
Observations particulières

Autorisez-vous la Police ou la Gendarmerie à pénétrer sur votre propriété et éventuellement, en cas d'effraction,

à l'intérieur de votre habitation ? (*)

Je reconnais que la présente demande n'engage d'aucune manière la responsabilité de la commune en cas de cambriolage, d'intrusions ou d'incidents divers.  (*)

Image Captcha


Données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Vous pouvez demander, par simple lettre (Mairie- Cours Alexandre Gariel 83630 REGUSSE En aucun cas une demande ne peut être prise par téléphone.